CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Modifiée par Fy, le vendredi 25 septembre à 11:17

Article 1 Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société SARL Blanc Marine - Woerther, 5 Bis Route de Montazeau
24230 Vélines (ci-après « nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://www.echelle-telescopique-woerther.com

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site https://www.echelle-telescopique-woerther.com (ci-après le « site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de changements, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

tToute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Article 2 - Contrat

2.1 Conditions pour passer une commande

En passant commande sur notre site d'échelles et d'escabeaux télescopiques, vous confirmez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire, ou bénéficier d'une autorisation parentale, pour effectuer cet achat.

Veuillez noter que toutes les commandes passées sur notre site doivent correspondre aux besoins usuels d'un ménage.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande d'échelle pliante, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant celle-ci. Vous êtes également informé de l'envoi de vos articles. Vous avez la possibilité de modifier votre commande jusqu'à sa date d'envoi.

Article 3 - Prix, disponibilité et livraison 

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire ou virement votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais sont applicables à patir du jour de la réception du règlement.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, vous en serez informé par e-mail dans les meilleurs délais.

Les prix sur le Site d'échelle rétractable sont indiqués en € toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage pour les cadeaux.

Dans le cadre de notre colaboration avec notre transporteur (GLS) vous bénéficiez d'un delais de 48 h pour nous signaler toutes anomalies pouvant être lier au transport du colis afin de procédé à un échange.

En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, vous avez la possiblité de choisir en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Sinon, annulation de la commande. Si indisponibilité permanente, commande annulée automatiquement, carte non débitée (car débitée uniquement à l'expédition)

Malgré tous nos efforts, il se peut que des articles figurant sur notre site d'échelle pliante comportent des erreurs de prix. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Article 4 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande d'échelle pliante par carte de paiement,chèque.virement ou paypal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre de la société Blanc Marine, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

SARL Blanc marine - Woerther, 5 Bis Route de Montazeau 24230 Vélines, France

Article 5 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site d'échelle transformable et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis arrive à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, renseignez vous aurpès des autorités compétentes de votre pays.

Article 6 : Retours

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours pour nous retourner les articles sans justificatif notoire. 

Toute demande de prise en charge au titre de la garantie est subordonnée au retour préalable et complet de la pièce concernée, laquelle sera soumise à l’expertise de notre service après-vente. Les frais liés au retour du produit demeurent à la charge du client. À défaut de retour de la pièce dans son intégralité, ou en cas d’expédition incomplète ou non conforme, la demande de garantie pourra être rejetée de plein droit. En cas d’acceptation de la garantie, les frais de réexpédition du produit réparé ou remplacé seront supportés par notre société. 

Quand vous recevez votre commande, nous vous demandons de vérifier dans un délai de 48 heures si le colis na pas été endommagé et de nous l’indiqué le cas échéant afin de pouvoir faire marcher l’assurance  auprès de nos transporteurs .

Article 7 : Code(s) promotionnel(s)

Conformément à nos Conditions Générales de Vente, un code promotionnel est applicable unitairement à un seul produit ou à un type de produit spécifique, tel que précisé dans les conditions d’émission du code promotionnel. En conséquence, l’utilisation multiple de codes promotionnels en violation de ces règles constitue un non-respect des conditions contractuelles acceptées par le client au moment de l’achat.

En vertu de l’article 1103 du Code civil, « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». Ainsi, en validant son achat sur notre site internet, le client s’engage à respecter les règles d’application des codes promotionnels, telles que mentionnées dans les Conditions Générales de Vente.

De plus, conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande qui ne respecterait pas les conditions établies, notamment en cas d'utilisation abusive de codes promotionnels..

Article 8 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 9 : Frais de douanes

Les éventuels taxes et droits de douanes sont toujours à la charge du destinataire. C’est lui qui assume les frais au moment du dédouanement. La marchandise n’est libérée qu’une fois que le destinataire règle le montant demandé par les autorités douanières.

Article 10 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions sur la garantie légale des vices cachés. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Les frais de retour restent à la charge du client afin de procéder à l'expertise du produit . 

Article 11 : Acceptation des Conditions Générales de Vente lors d’un achat

Tout achat effectué sur notre site internet implique l’acceptation pleine et entière de nos Conditions Générales de Vente. En confirmant sa commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté ces conditions sans réserve.

Selon l’article 1128 du Code civil, « sont nécessaires à la validité d’un contrat : le consentement des parties, leur capacité de contracter et un contenu licite et certain ». Par conséquent, en finalisant l’achat, le client donne son consentement à l’application des Conditions Générales de Vente, qui constituent un engagement contractuel entre les parties.

En outre, en application de l’article L. 221-5 du Code de la consommation, le professionnel a l’obligation de fournir de manière claire et compréhensible les conditions générales avant la validation de la commande. Dès lors, une fois la commande finalisée, le client ne peut contester l’application des règles contractuelles qu’il a expressément acceptées.

Les échelles et escabeau télescopiques Woerther bénéficient d'une garantie de 5 ans

L'équipe Woerther

Depuis 2008, Woerther se positionne comme la seule marque à proposer une garantie de 5 ans sur l'ensemble de sa gamme d'échelles et d'escabeaux télescopiques. N'hésitez pas à nous solliciter pour toute question.